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ETAPE 1 : SITUATION
Votre société
Statut / Nom de la société    
Secteur d'activité  
Métier  
Effectif  
Chiffre d'affaires  
Avez-vous été résilié pour sinistre par un autre assureur de protection juridique ?  
Contact & Coordonnées siège social
Titre     
Prénom   Nom  
Fonction  
Adresse  
Code Postal Ville  
Tél. Email
Vos établissements
Saisir le cas échéant les autres établissements que vous souhaitez garantir
 
     
 

A défaut l’adresse Email ne sera utilisée que dans le cadre de la souscription et des évolutions de votre contrat.




ETAPE 1 : SITUATION

Nous vous proposons de souscrire en ligne votre contrat de protection juridique depuis le site de votre courtier. Pour cela, merci de remplir et de valider le formulaire ci-dessus. Vous pouvez accéder aux conditions générales correspondant au profil choisi. A compter de sa prise d’effet, votre contrat est valable un an. Les conditions de résiliation figurent aux conditions générales.


ETAPE 2 : SOUSCRIPTION

Vous pourrez régler votre souscription, soit par un paiement en ligne (système de paiement en ligne entièrement sécurisé assuré par Paybox, n°1 européen du paiement en ligne), soit par l’envoi d’un chèque au siège de notre société.


ETAPE 3 : CONCLUSION

- Si vous choisissez de payer en ligne, vous acceptez que votre contrat soit conclu et prenne effet immédiatement. Vous recevrez un email de confirmation avec la date de conclusion ET de prise d'effet de votre contrat de protection juridique, pour une durée d'un an, votre n° de contrat, ainsi que vos codes d’accès à l’espace sécurisé qui vous est dédié.

- Si vous choisissez de payer par chèque, votre contrat sera conclu dès la validation du formulaire de souscription. Vous recevrez un email de confirmation avec la date de conclusion de votre contrat de protection juridique, votre n° de contrat, ainsi que vos codes d’accès à l’espace sécurisé qui vous est dédié.
Attention : votre contrat ne prendra effet pour une durée d’un an qu’à l’encaissement de votre chèque – Vous recevrez un email de confirmation vous informant de cette date.

Votre droit de renonciation:
A compter de la conclusion du contrat, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé du paiement que vous aurez effectué, dans un délai 30 jours.