ETAPE 1 : SITUATION
ETAPE 1 : SITUATION
Nous vous proposons de souscrire en ligne votre contrat de protection juridique
depuis le site de votre courtier. Pour cela, merci de remplir et de valider le formulaire ci-dessus.
Vous pouvez accéder aux conditions générales correspondant au profil choisi.
A compter de sa prise d’effet, votre contrat est valable un an.
Les conditions de résiliation figurent aux conditions générales.
ETAPE 2 : SOUSCRIPTION
Vous pourrez régler votre souscription, soit par un paiement en ligne (système de paiement en ligne
entièrement sécurisé assuré par Paybox, n°1 européen du paiement en ligne), soit par l’envoi d’un
chèque au siège de notre société.
ETAPE 3 : CONCLUSION
- Si vous choisissez de payer en ligne, vous acceptez que votre contrat soit conclu
et prenne effet immédiatement. Vous recevrez un email de confirmation avec la date
de conclusion ET de prise d'effet de votre contrat de protection juridique, pour
une durée d'un an, votre n° de contrat, ainsi que vos codes d’accès à l’espace sécurisé
qui vous est dédié.
- Si vous choisissez de payer par chèque, votre contrat sera conclu dès la validation
du formulaire de souscription. Vous recevrez un email de confirmation avec la date
de conclusion de votre contrat de protection juridique, votre n° de contrat, ainsi
que vos codes d’accès à l’espace sécurisé qui vous est dédié.
Attention : votre contrat ne prendra effet pour une durée d’un an qu’à l’encaissement de votre chèque
– Vous recevrez un email de confirmation vous informant de cette date.
Votre droit de renonciation:
A compter de la conclusion du contrat, vous disposez d’un délai de rétractation
de 14 jours. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé du paiement que vous
aurez effectué, dans un délai 30 jours.
Conformément à l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Groupama Protection Juridique - Service
Clientèle - 45, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris.